La protection de l'enfance en France : qui protège-t-on ?
Le 16 septembre 2014 dernier, France 5 a diffusé un documentaire sur l’échec de la protection de l’enfance, intitulé « Enfants en souffrance, la honte ! ».
Ce documentaire, réalisé par Alexandra Riguet et Pauline Legrand retrace des dysfonctionnements majeurs dans les institutions, ainsi que le silence et l’opacité qui les enveloppent.
Lire l’interview des journalistes.
Ces dysfonctionnements ne sont pas nouveaux et avaient déjà été maintes fois dénoncés par l’illustre Professeur Maurice Berger.
Loin d’être traités, ils ne cessent de s’aggraver, sur plusieurs plans.
D’après leur retour d’expérience, nombre de professionnels sont désormais obligés de se rendre à une forme d’évidence : tout le système actuel concoure à protéger les agresseurs.
Si la prudence est bien sûr nécessaire, elle ne doit pas occulter le principe de précaution consistant à protéger l’enfant avant tout.
Or, force est de constater qu’en France nous en sommes souvent très loin, et que l’enfant victime ou qui se dit l’être n’est pas accueilli dans sa souffrance comme il se doit.
Des professionnels courageux de plus en plus inquiétés
Je vais parler ici de signalements les plus fréquents, ceux qui évoquent la violence en milieu intrafamilial qui, la plupart du temps, émane de l’un ou l’autre parent, sinon des deux.
En termes de protection de l’enfance, le professionnel doit procéder à un signalement lorsqu’il a un doute, sur « une enfance en danger » ou « en risque de l’être ».
Cette loi de mars 2007 est d’ailleurs très controversée car elle abolit la notion de « maltraitance » pour lui substituer en grande partie celle d’une « information préoccupante ».
On le sait, les mots importent et désignent le réel : une maltraitance (une suspicion d’agression physique, un viol etc.) est donc devenue une « information préoccupante ».
Dans tous les cas, ce n’est pas au professionnel de pratiquer l’enquête, bien sûr, ni de décider de la réalité des faits, mission qui sera celle de la justice.
Il faut le dire : signaler est souvent un cas de conscience pour le professionnel, qui met en jeu son éthique et sa déontologie.
Outre le soin apporté à l’exercice délicat du signalement (qui doit préserver la présomption d’innocence et en même temps dire les choses), le temps passé à sa rédaction, il faut aussi du courage.
Le professionnel qui exerce dans une pratique de type libéral n’est pas rémunéré pour rédiger un signalement, c’est donc un acte « de foi », une mission légale et morale.
Or, beaucoup de professionnels se dédouanent de faire des signalements.
Soit ils n’ont pas vu/voulu voir (ainsi en est-il de professionnels – médecins, psychologues… - qui passent leur carrière entière sans n’avoir jamais rédigé le moindre signalement, ce qui jette à mon sens le discrédit sur leur pratique s’ils reçoivent des enfants), soit, pire, ils voient mais ne veulent pas le rédiger par confort et/ou lâcheté, et donc renvoient « le cas » sur d’autres professionnels plus courageux.
Il arrive ainsi aux professionnels courageux, d’être mis devant le fait accompli, de façon très claire, sur des situations où d’autres professionnels avouent ne pas désirer procéder eux-mêmes au signalement, et tentent de convaincre, souvent avec moult flatterie, que les premiers sont les mieux placés pour faire ledit signalement, car « toi, tu sais le faire ». Si l’un « sait le faire », c’est qu’il l’a appris « sur le tas », comme la majorité des professionnels, car à l’Université, au cours de la formation professionnalisante des psychologues, il n’y a guère d’heures, voire pas du tout, consacrées à cette question fondamentale du signalement et de la protection de l’enfance.
L’enfance est, là encore, toujours négligée, de même qu’il est de notoriété publique qu’être juge pour enfants est souvent un premier poste, un poste de « débutants », alors que précisément l’enjeu est de taille pour la société car il est celui de parier sur son avenir, et que les situations familiales sont d’une telle complexité qu’elles nécessitent de l’expérience pour être démêlées.
Par ailleurs, les courageux professionnels qui répondent à leurs obligations de signalement en cas de suspicion ou de doute de violences psychologiques, sexuelles et/ou physiques, dont font partie les mises en danger de l’enfant et les négligences (ex. : carences d’hygiène, abandon de l’enfant seul au domicile durant plusieurs heures, voire nuits etc.), se voient désormais régulièrement inquiétés, alors que ceux qui, par lâcheté ou confort, ne font rien, ne le sont jamais, ou très rarement.
« Inquiétés », qu’est-ce que cela signifie ?
Tout d’abord ils peuvent vivre l’intimidation et les menaces émanant du (ou des) parent(s) qui se sentent mis en cause.
Par exemple, après un signalement qui déplaît donc par nature fortement au parent agresseur, le professionnel peut se retrouver étrangement avec un contrôle fiscal « sur le dos », des menaces à mots plus ou moins couverts etc.
Pire.
Il arrive que le parent agresseur attaque le professionnel en diffamation pour disqualifier à tout prix le signalement. Il joue sa défense, et jusque-là c’est logique.
Ce qui l’est moins, c’est que la justice et les services sociaux prennent désormais, de plus en plus souvent, fait et cause pour le parent plaignant (qui, curieusement, est celui concerné par le signalement…), et font parfois même passer cette plainte avant l’examen même du signalement, au lieu de se demander pourquoi le parent attaque autant le professionnel et de porter un regard approfondi sur le contenu du signalement qui devrait les occuper au premier chef.
Qu’il y ait des cas de signalement erronés, c’est un fait, mais c’est le devoir du professionnel : il doit signaler en cas de doute, ce n’est pas à lui de décider si cela s’est passé ou non.
Quel est l’objectif du signalement ?
Que le professionnel en dise le moins possible en se protégeant au maximum d’un éventuel recours contre lui ou qu’il donne la totalité des informations qu’il a pu recueillir (y compris si l’enfant désigne le père, la mère ou un autre adulte à l’origine des faits) ?
Á tout le moins, actuellement, c’est plutôt la première option qui prime, tant les professionnels sont en risque d’être inquiétés par la suite.
Vu les difficultés qui président au signalement, le professionnel a en général pris le temps de la réflexion, et cette guerre contre le professionnel nuit à ce qui devrait être l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le professionnel qui signale n’est jamais protégé de la violence du parent agresseur.
Et de plus en plus de professionnels ont désormais peur de signaler.
Pendant ce temps-là, personne ne s’occupe de l’enfant.
La suspicion de la parole de l’enfant
En outre, au moment du signalement, aucune protection n’est mise en place pour l’enfant, surtout lorsqu’il maintient sa parole auprès de la brigade des mineurs et du juge.
L’enfant en vient à dénoncer son agresseur, souvent l’un de ses deux parents, voire les deux, et on le remet directement entre les mains de son agresseur !
Par exemple, il témoigne de ce qu’il subit, et on le remet entre les mains de son père ou de sa mère le soir même de son audition : voilà l’occasion inespérée pour ledit parent de pratiquer des représailles et des intimidations, et nombre de professionnels ont déjà été témoins de ce genre de dysfonctionnements.
La justice française demande une matérialisation de la preuve. C’est effectivement nécessaire pour éviter les dérives, mais en matière de protection de l’enfance il faudrait se poser les bonnes questions : l’enfant n’est pas en mesure lui-même d’apporter des preuves, il n’a pas ce raisonnement procédurier.
De plus, il présente des symptômes de souffrance, qui sont souvent balayés d’un revers de la main, ainsi qu’un tableau psychosomatique voire traumatique qui ne ment pas.
Enfin, désormais les enregistrements ne sont même plus entendus, donc à part des traces avérées de coups et blessures dont il faudrait encore que le médecin de famille témoigne (ce qui reste à prouver, là encore, la lâcheté et l’ignorance s’allient pour fermer les yeux), que reste-t-il en matière de preuves ? Pas grand-chose.
Il faut donc instruire, de façon compétente, et cela nécessite du temps, des moyens, dont la brigade des mineurs ne dispose guère.
Il serait quand même intéressant de se demander ce que vit l’enfant qui dénonce des agressions de la part de l’un de ses deux parents, voire des deux.
Qu’un enfant soit manipulé par l’un des deux parents pour témoigner contre l’autre, c’est rarissime !
Le discrédit actuel, jeté de façon quasi-systématique, sur la parole de l’enfant en France aujourd’hui, corrobore la perversion du système qui consiste en revanche à donner tout crédit à la parole du parent agresseur.
La parole de l’enfant est d’emblée mise en cause, alors qu’elle devrait d’emblée être soutenue, si l’on considère les paramètres suivants :
- Très peu d’enfants mentent
- Il est très difficile pour une victime de dénoncer son agresseur et ses pratiques (et cela, qu’elle soit enfant ou adulte)
- Il est encore plus difficile pour un enfant de le faire, car il est fragile et vulnérable face à la communauté des adultes, qui est vécue comme toute-puissante et ce, d’autant plus que le parent, censé le protéger, est celui qui l’a agressé
- L’enfant vit le traumatisme psychologique comme toute victime, mais de façon bien plus grave encore, dans la mesure où son psychisme n’a pas encore toutes les ressources pour y faire face. Les mécanismes d’amnésie, de trous noirs, de cauchemars réitérés etc. sont fréquents et nécessitent de solides compétences du professionnel pour avoir accès à une compréhension des faits et de ce qui se passe
- L’enfant a peur des représailles du parent agresseur : il est sous terreur
- Il vit également un conflit de loyauté, car par ailleurs il aime son parent et donc se sent coupable de dénoncer des faits
- Il vit souvent une forme de « Syndrome de Stockholm » qui consiste à déployer une très grande empathie envers l’agresseur et à le protéger et ce, d’autant plus qu’il s’agit de son parent et qu’il l’aime
C’est ainsi que nous recueillons dans nos consultations beaucoup de patients adultes qui ont subi diverses maltraitances durant leur enfance, maltraitances à l’époque jamais dénoncées, mais, lorsque nous voyons l’état de la protection de l’enfance en France, beaucoup de professionnels en sont à se demander si, d’une certaine façon, ce n’était pas plus heureux pour leurs patients que d’avoir été pris dans les « mailles du filet » des services sociaux et de leur échec avéré.
En arriver à ce constat est tragique.
Que se passe-t-il de si dysfonctionnant ?
Lorsque le professionnel signale, s’enclenche une mécanique, selon la gravité des faits signalés, mettant en jeu les services sociaux (notamment au travers d’une « investigation » ou enquête sociale), le juge pour enfants, éventuellement la brigade des mineurs et la justice pénale.
Toutes ces instances et leur fonctionnement sont parfaitement inadaptés à l’enfance, d’une part par la lenteur des procédures, d’autre part, par la violence des procédures envers l’enfant.
Lors de ses auditions à la brigade des mineurs, l’enfant est filmé, ce qui est sans doute nécessaire mais est en soi une épreuve.
Chaque retour sur le récit traumatique est une violence infligée à l’enfant, surtout si les adultes cherchent à mettre en cause voire à « piéger » l’enfant dans sa parole.
Ainsi, il n’est pas rare de voir des soi-disant professionnels qui recherchent dans l’enfant la source de son agression : s’il a été frappé, serait-ce parce qu’il n’avait pas sagement obéi à ses parents ?
Au moment de l’enquête sociale, l’enfant est laissé souvent seul, en présence d’un adulte inconnu (psychologue, éducateur, assistant social), sans que puisse l’accompagner un adulte de confiance, qui serait un repère pour lui, une sécurité.
Que se passe-t-il à ce moment-là, où étonnamment, plus rien n’est filmé ?
L’adulte peut donc sciemment tenter d’influencer l’enfant, qui est nécessairement vulnérable face à lui.
Ce n’est pas rare, cela s’est vu.
Des enfants se plaignent de ce que leur parole n’a pas été entendue, voire de ce que l’enquête leur attribue des propos qu’ils n’ont pas tenus.
Mentent-ils là encore ? L’enfance serait-elle le lieu de tous les vices ? C’est intrigant.
Or, les conclusions de l’enquête sociale sont souvent déterminantes pour le juge.
Prenons un exemple.
Une patiente adulte explique que, lorsqu’elle avait l’âge de 10 ans et que ses parents ont divorcé de façon très conflictuelle, elle a subi l’une de ces fameuses enquêtes sociales. L’enquêtrice, une psychologue clinicienne, l’a prise à part dans sa chambre, l’a fait asseoir et lui a demandé, à brûle-pourpoint : « est-ce que tu penses que ton père aurait pu te violer ? »
Ayant toujours eu une grande confiance en son père, elle a vécu cette question comme une suspicion, ce qui a été un grand choc pour elle.
La patiente a été assez solide pour répondre un « non » franc, mais combien d’autres enfants auraient été déstabilisés par une telle question ?
Que se serait-il passé si elle s’était laissé déstabiliser ?
Quelles en auraient été les conséquences ?
Qui était témoin de ce huis-clos ?
Personne.
Alors, en somme, et cela se voit, l’adulte peut raconter « ce qu’il veut », c’est-à-dire attribuer à l’enfant des propos et des paroles qui ne sont en réalité que le fruit de ses propres projections.
D’ailleurs, dans le rapport de l’enquête, rapport à charge de façon caricaturale contre le père (alors que la patiente dit avoir souffert de maltraitances de la part de sa mère, qui au demeurant, avait très bien su manipuler les services sociaux, et pour preuve), que la patiente a pu se procurer adulte, nulle mention faite de ses propres déclarations !
L’enfant agressé doit raconter son récit maintes et maintes fois, ce qui crée une violence supplémentaire.
Il doit affronter le fameux principe de suspicion envers sa parole, appliqué désormais par la majorité des professionnels que nous voyons œuvrer sur ce genre de dossiers.
Dans nombre de dossiers, la présomption d’innocence ne prévaut pas.
Au nom de cette présomption d’innocence, la disqualification de la parole de l’enfant est souvent recherchée, comme pour faire taire ce trublion par qui « le scandale arrive ».
Le parent qui soutiendrait les déclarations de l’enfant est stigmatisé, au nom du concept flou et plus que controversé d’« aliénation parentale ».
Alors que l’enfant s’est déjà confié, a priori, au professionnel à l’origine du signalement, ce dernier est peu ou rarement entendu, de l’avis de nombre de professionnels.
Ni la brigade des mineurs, ni les services sociaux ne prennent généralement la peine de revenir à la source du signalement, pour éclairer les raisons pour lesquelles le signalement a été rédigé.
Or, il est logique de se dire que le professionnel qui signale a peut-être des éléments à apporter au dossier qui peuvent être de la plus haute importance pour bien en comprendre les enjeux, au-delà de l’écrit du signalement.
De plus, les services sociaux, sans même s’inquiéter de prendre attache auprès du professionnel qui signale, s’évertuent régulièrement à « casser le suivi » qui avait été engagé, par une forme de rivalité plus que surprenante.
Ainsi, l’enfant est laissé seul, abandonné, aux prises avec des associations dites de protection de l’enfance où fleurissent nombre de dysfonctionnements, et où les professionnels intègres et compétents qui survivent dans ces mêmes services souffrent également, sont souvent réduits au silence, sous le poids de hiérarchies administratives pesantes qui décident du sort et du traitement dévolus au « dossier ».
Et pendant tout ce temps d’investigation… qui prend des mois et des mois, l’enfant est remis entre les mains de son agresseur, qui le façonnera à sa façon, avec emprise et terreur.
Alors, oui, bien sûr, la présomption d’innocence.
Mais quid du principe de précaution envers l’enfant ?
S’il accuse l’un des parents, que penser du fait qu’il continue de le voir, de le côtoyer, sans qu’aucune mesure préventive ne soit mise en œuvre ?
Dans ce cas, souvent, si l’autre parent a pris conscience du problème et a cru son enfant, c’est lui qui va se charger de le protéger, en refusant que l’enfant ne se retrouve seul en présence du parent désigné comme agresseur.
Et dans ce cas, contre qui se retourne la culpabilité ?
Contre le parent qui tente de protéger son enfant et la parole de son enfant, alors que les institutions n’en ont cure.
C’est ainsi qu’il n’est pas rare de voir des mères condamnées de façon précipitée pour non présentation d’enfant alors que l’enfant avait évoqué des sévices sexuels, des blessures, des viols, des négligences graves chez le père, et ce, alors que ces faits n’ont pas encore été investigués ni jugés.
Dans les cas de séparation et de divorce, il est confortable et facile de se réfugier derrière le fameux « conflit parental ».
Parfois, il s’agit bien d’autre chose.
Encore faut-il pouvoir formuler l’hypothèse du pire et la considérer au moins à égalité avec d’autres hypothèses.
Où est le principe de précaution pour protéger l’enfant ?
Par ailleurs, la France est depuis longtemps traversée par l’idéologie du maintien du lien parent/enfant à tout prix.
C’est ainsi que l’on voit des enfants contraints et forcés de voir le parent agresseur, contre leur gré (pire, cette rencontre est même encouragée par les services sociaux alors que des procédures pénales pour viol, maltraitances graves sont en cours…), au nom de la sacro-sainte « médiation », que j’ai déjà dénoncée dans la brève « Médiation et harcèlement sont-ils compatibles ? »
Qu’est-ce qui, au juste, est censé se négocier avec son agresseur au cours d’une « médiation » ou d’une rencontre à tout prix entre l’enfant qui se dit victime et le parent désigné comme agresseur ?
Qu’est-ce que cela signifie, de vouloir, au mépris du principe de précaution, « maintenir du lien » avec un parent que l’enfant dénonce comme son agresseur ?
Qui protège-t-on en réalité ?
Les carences en formation des professionnels
Lorsque l’on voit les institutions actuelles à l’œuvre, et en particulier les associations qui jalonnent le parcours institutionnel de la protection de l’enfance, et sont chargées des mesures d’investigation, c’est souvent la stupeur et la sidération qui s’emparent des professionnels de bon sens.
Les décisions sont parfois actées de façon arbitraire, avec un fort sentiment de toute-puissance et une rivalité nourrie à l’égard du parent, en particulier s’il désire défendre son enfant.
Les travailleurs sociaux sont souvent eux-mêmes la proie du fonctionnement pervers des institutions, mais aussi tantôt mal formés, tantôt incompétents, voire même non professionnalisés.
Le dernier numéro de septembre-octobre 2014 de la revue Nexus, au travers de l’interview de Josette Mondino, présidente de la l’ADUA et présidence de la Ligue française des droits de l’enfants, dénonce 30 000 professionnels en infraction dans le secteur, c’est-à-dire non référencés sur le fichier ADELI, ce qui signifie qu’ils ne disposent pas des diplômes nécessaires requis par le Code de la santé publique pour exercer en tant que professionnels de la protection de l’enfance et, ce faisant, ne sont pas assujettis aux obligations déontologiques des professions réglementées !
La revue précise également que la France est classée, dans les tout derniers pays, 19ème sur 21ème en matière de bien-être des enfants (rapport Innocenti-OCDE)…
Beaucoup desdits "professionnels" ne travaillent pas non plus dans ces services « par hasard », mais bien parce qu’ils ont des problématiques psychiques à régler avec la petite enfance, la leur sans doute.
Pire, de même que l’on retrouve de nombreux pédocriminels dans des métiers en lien avec l’enfance, de même, les institutions de protection de l’enfance, regorgeant d’enfants vulnérables, attirent autant de prédateurs et d’abuseurs.
En conclusion, il apparaît clairement que le système fonctionne de façon perverse, car il s’agit avant tout de faire taire le professionnel qui signale, l’enfant qui est victime, et le parent qui défend la parole de son enfant.
L’origine de ce fonctionnement pervers est à déterminer, certains évoquant l’incompétence des professionnels jalonnant les circuits de la protection de l’enfance, d’autres, des collusions avec des réseaux d’influence, d’autres encore, l’infiltration des réseaux pédocriminels au sein de ces institutions.
Il ne nous appartient pas d’en décider, mais à tout le moins pouvons-nous nous questionner sur les objectifs politiques à long terme de telles dérives.
La ligue française des droits de l’enfant rappelle ainsi l’importance de remettre au cœur de la protection de l’enfance l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ariane Bilheran, psychologue clinicienne, docteure en psychopathologie et écrivain.
Pour aller plus loin
Les ouvrages d’Alice Miller
Les ouvrages du Professeur Maurice Berger
Les travaux et ouvrages du Dr Muriel Salmona
La parution toute récente du livre Enfants en souffrance… La honte. Le livre noir de la Protection de l’Enfance, coécrit par Alexandra Riguet et Bernard Laine, Paris, Fayard, 22 septembre 2014.
La revue Nexus de septembre-octobre 2014.